Mentions Légales & Cadre Réglementaire
1. Éditeur de la plateforme institutionnelle
Le présent site internet est le portail officiel d'information de l'association citoyenne :
LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DE LAINES AUX BOIS
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W103004123
- Numéro SIREN : 882 195 522
- Numéro SIRET (siège) : 882 195 522 00018
- Déclaration en Préfecture : Enregistrée auprès de la Préfecture de l'Aube (Troyes) le 14 mars 2020.
- Siège social statutaire : Mairie, 29 Grande Rue, 10120 Laines-aux-Bois, France.
- Courriel institutionnel : abssnnsnsns@gmail.com
- Téléphone de liaison : +33 4 01 13 67 24
- Directrice de la publication : Mme Marie-Hélène Roussel, en sa qualité de Présidente légale de l'association.
2. Prestataire d'hébergement sécurisé
L'infrastructure d'hébergement du présent portail est assurée par :
Hostinger, Inc.
Adresse du siège : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet officiel : hostinger.com
3. Caractère d'utilité publique et absence totale de but lucratif
Conformément aux dispositions de l'article premier de la loi du 1er juillet 1901, ce portail numérique poursuit exclusivement des objectifs statutaires d'utilité publique et d'animation culturelle bénévole. Il exclut formellement toute démarche publicitaire, marchande ou commerciale.
Aucun produit ni prestation payante n'est commercialisé sur ce site. L'intégralité des ressources éducatives, bibliographies, chroniques et guides méthodologiques est mise gracieusement à la disposition des bénéficiaires. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
4. Propriété intellectuelle et licence des contenus
Les textes rédigés par les membres de l'association, les comptes-rendus de lectures et les documents pédagogiques produits par LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DE LAINES AUX BOIS sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction sur support papier ou numérique est autorisée sous réserve expresse de mentionner la source institutionnelle et d'exclure tout usage commercial ou mercantile.
5. Protection des données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, téléphone) sont destinées exclusivement à la gestion administrative de la bibliothèque municipale et aux échanges internes de l'association.
- Aucune donnée nominative n'est vendue, cédée, louée ou transmise à des régies publicitaires ou partenaires commerciaux.
- Durée de conservation maximale : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande par courriel à abssnnsnsns@gmail.com ou par courrier postal adressé en Mairie de Laines-aux-Bois.